Admissibilité au RCSD et paliers de revenu (2026)
Le RCSD utilise quatre paliers de revenu familial net pour déterminer votre niveau de remboursement : moins de 70 000 $ (100 %), 70 000 $ à 79 999 $ (60 %), 80 000 $ à 89 999 $ (40 %), 90 000 $ et plus (non admissible). Même au palier 100 %, la facturation du solde peut s'appliquer si votre dentiste facture au-delà du tarif RCSD.
Estimez votre reste à charge avec le RCSD
Entrez votre palier de revenu et votre province pour voir combien le RCSD rembourse réellement — et ce qui reste à votre charge selon la procédure.
Calculateur de couverture RCSD et reste à charge
Province × palier de revenu × procédure — chiffres 2026 en $ CA
paymentsCouverture du RCSD et reste à charge estimé
* Estimations fondées sur les guides de tarifs suggérés provinciaux 2025-2026 ($ CA). Les coûts réels varient selon la province et le prestataire ; les chiffres marqués comme estimations sont modélisés.
Les 4 paliers de revenu du RCSD
| Revenu familial net | Le RCSD paie | Quote-part du patient | Admissibilité |
|---|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100 % du tarif RCSD | 0 % | Admissible |
| 70 000 $ à 79 999 $ | 60 % du tarif RCSD | 40 % | Admissible |
| 80 000 $ à 89 999 $ | 40 % du tarif RCSD | 60 % | Admissible |
| 90 000 $ et plus | Non remboursé | 100 % | Non admissible |
Le « revenu familial net » correspond à la ligne 23600 de votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour les couples mariés ou conjoints de fait, les revenus des deux partenaires sont additionnés.
Ce que signifie vraiment « 100 % couvert »
Le RCSD rembourse 100 % de ses propres tarifs établis — pas 100 % de la facture de votre dentiste. Cette distinction est fondamentale.
Exemple : examen de rappel
- Tarif RCSD pour l'examen : 58 $ CA
- Honoraires réels du dentiste : 120 $ CA
- Remboursement RCSD (palier 100 %) : 58 $
- Solde à votre charge : 62 $
Exemple : traitement de canal (molaire)
- Tarif RCSD pour la molaire : 900 $ CA (approximatif)
- Honoraires réels du dentiste : 1 194 $ CA (moyenne nationale)
- Remboursement RCSD (palier 100 %) : 900 $
- Solde à votre charge : 294 $
Ce mécanisme s'appelle la facturation du solde (balance billing). Elle est légale dans toutes les provinces canadiennes. Pour éviter ce coût supplémentaire, cherchez un dentiste qui pratique la facturation en cession — c'est-à-dire qui accepte d'être payé directement par le RCSD et renonce à facturer un solde au patient.
Exemples chiffrés par palier de revenu
Voici comment la couverture varie pour une couronne céramique avec un coût dentiste de 1 200 $ et un tarif RCSD de 1 000 $ :
| Palier | Remboursement RCSD | Votre quote-part RCSD | Solde (dépassement) | Coût total à votre charge |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 1 000 $ | 0 $ | 200 $ | 200 $ |
| 70 000 $ à 79 999 $ | 600 $ | 400 $ | 200 $ | 600 $ |
| 80 000 $ à 89 999 $ | 400 $ | 600 $ | 200 $ | 800 $ |
| 90 000 $ et plus | 0 $ | — | — | 1 200 $ |
Conditions générales d'admissibilité
En plus du critère de revenu, vous devez satisfaire à ces conditions pour être admissible au RCSD :
- Être résident canadien (citoyen, résident permanent ou titulaire de statut admissible)
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée couvrant les mêmes services
- Ne pas être couvert par un programme dentaire fédéral pour fonctionnaires, anciens combattants ou membres des Forces armées
- Être inscrit via votre compte Mon ARC (les enfants de moins de 18 ans sont inscrits par leur parent ou tuteur)
Si vous avez une assurance privée partielle (qui couvre certains actes mais pas tous), vous pouvez être admissible au RCSD pour les services que votre assurance privée ne couvre pas.
Comment vérifier votre admissibilité
- Connectez-vous à Mon ARC sur canada.ca pour vérifier votre statut d'inscription.
- Vérifiez votre revenu familial net à la ligne 23600 de votre avis de cotisation le plus récent.
- Confirmez que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire privée pour les services concernés.
Pour plus d'informations sur les démarches d'inscription et de suivi, consultez notre page Demande et statut RCSD.
Questions fréquentes
Qui est admissible au RCSD ?
Comment le RCSD calcule-t-il le revenu familial ?
Quel est le palier 100 % du RCSD ?
Qu'est-ce que la facturation du solde dans le cadre du RCSD ?
Puis-je détenir à la fois le RCSD et une assurance dentaire privée ?
Recherche indépendante sur les prix dentaires — chiffres vérifiés à partir des guides de tarifs suggérés provinciaux (ACDQ, ODA, BCDA, etc.) et des règles de couverture du RCSD publiées sur canada.ca. Recherche de marché sur les prix, PAS un avis médical ou dentaire.